Motif du vote négatif de Lepeletier-Rosanbo sur l'acte intitulé "Acte additionnel aux constitutions de l'Empire", en date du 22 avril 1815 Texte imprimé
Motif du vote négatif de Lepeletier-Rosanbo sur l'acte intitulé "Acte additionnel aux constitutions de l'Empire", en date du 22 avril 1815 Texte imprimé