Arrest de la Cour du Parlement qui condamne plusieurs feüilles intitulées : "Nouvelles ecclesiastiques, ou Mémoires, pour servir à l'histoire de la Constitution, etc"... à être lacérée & brûlées par l'exécuteur de la haute justice. Du 9 février 1731
Arrest de la Cour du Parlement qui condamne plusieurs feüilles intitulées : "Nouvelles ecclesiastiques, ou Mémoires, pour servir à l'histoire de la Constitution, etc"... à être lacérée & brûlées par l'exécuteur de la haute justice. Du 9 février 1731