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Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 13 novembre. Développements de la proposition faite par un membre, M. le marquis de Bonnay, dans la séance du 9 de ce mois, et tendante à supplier le roi de proposer une loi pour donner, en certains

Auteur(s) 
Bonnay, Charles-François de
1750-1825
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 13 novembre
Editeur 
(Paris, ) : impr. de P. Didot aîné , (s. d.)
Description 
In-8° , 26 p..
Notes 
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1815. N° 26
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsMtbr-2256En rayonA consulter sur place
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