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Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du samedi 8 mai 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par

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Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Auteur(s) 
Broglie, Victor de
1785-1870
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du samedi 8 mai 1819
Editeur 
(Paris, ) : impr. de P. Didot aîné , (s. d.)
Description 
In-8° , 57 p..
Notes 
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1818. T. III. N° 80
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsMtbr-2916En rayonA consulter sur place
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