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Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du lundi 4 mars 1822. Opinion de M. le duc de Brissac sur l'article 3 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication... Texte

Autres titres
Opinion de M. le duc de Brissac sur l'article 3 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Auteur(s) 
Brissac, Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé, duc de
Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du lundi 4 mars 1822
Editeur 
(S. l. n. d.) :
Description 
In-8° , 10 p..
Notes 
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1821. T. III. N° 60
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsMtbr-2827En rayonA consulter sur place
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