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Responsabilité civile des commissaires aux comptes Texte imprimé

Auteur(s) 
Barbieri, Jean-François
Editions Francis Lefebvre
Editeur 

Levallois perret : Francis Lefebvre , DL 2017 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot + Janvier 2018


Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles. S'ils les méconnaissent, ils encourent, selon la nature de la norme enfreinte et parfois simultanément, une responsabilité civile, une responsabilité pénale, une responsabilité disciplinaire ou une responsabilité administrative. Mais les commissaires aux comptes ne sont pas, en dépit de leur mission de certification des comptes, des "assureurs tous risques".
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Responsabilité civile des experts-comptables Texte imprimé

Auteur(s) 
Barbieri, Jean-François
Editeur 

Levallois perret : Francis Lefebvre , 2017 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot + Janvier 2018


Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels.
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