Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 13 novembre. Développements de la proposition faite par un membre, M. le marquis de Bonnay, dans la séance du 9 de ce mois, et tendante à supplier le roi de proposer une loi pour donner, en certains
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(Paris, ) : impr. de P. Didot aîné , (s. d.)
