Le droit des bibliothèques Texte imprimé : Règles et pratiques juridiques

Le projet Biblidroit est une recherche sur le droit français des bibliothèques conduite dans le cadrede l'Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220). Cette recherche part d'une donnée simple et bien connue : la France ne dispose pas de "loi sur les bibliothèques" , en ce sens qu'il n'existe pas, en droit français, une seule et même "grande loi" qui embrasse l'ensemble de la question bibliothécaire. L'absence d'une telle loi, si elle peut surprendre à première vue, ne doit pas pour autant conduire à occulter la réelle densité du droit des bibliothèques. Cette densité s'exprime de deux manières : par une importante réglementation propre aux bibliothèques ; par une forte activité juridique des professionnels des bibliothèques en pratique. Cette série d'observations basiques nous permet d'entrée de jeu d'affirmer qu'il existe bien, aujourd'hui en France, un droit des bibliothèques, mais que le trait d'identité principal de ce droit est qu'il ne se présente pas sous la forme d'un ensemble unitaire de règles. Le droit des bibliothèques possède, au contraire, un caractère fortement fragmenté.