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Votre recherche a retourné 8 résultat(s)

Divorce : conséquences fiscales et sociales Texte imprimé

Auteur(s) 
Editions Francis Lefebvre
Editeur 

Levallois-Perret : Francis Lefebvre , DL 2018 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot + Juin 2018


Résolument pratique, ce dossier dresse un tableau complet et précis des conséquences fiscales et sociales du divorce. Les conséquences fiscales sont liées aux règles d'imposition des époux l'année de leur séparation ou de leur divorce (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, droits d'enregistrement, etc.), au versement d'une prestation compensatoire ou de pensions alimentaires et ä la garde des enfants.
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Divorce : les procédures Texte imprimé

Auteur(s) 
Editions Francis Lefebvre
Editeur 

Levallois perret : Francis Lefebvre , 2017 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot + Janvier 2018


Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il présente les impacts de la réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il détaille ainsi le rôle de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Choix de la procédure la plus adaptée, pouvoirs du magistrat conciliateur, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation...
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Guide de la médiation familiale Texte imprimé : Etape par étape

Auteur(s) 
Bonnoure-Aufiere, Pierrette
Babu, Annie
Editeur 

Toulouse : Erès , 2017 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot + Juin 2018


En France, après des années de "pratique pionnière", la médiation familiale voit sa place reconnue et organisée dans la société : d'une part avec les textes législatifs existants (loi du 8 février 1995 sur la médiation civile, loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale, lois du 26 mai 2004 et du 18 novembre 2016 sur le divorce), d'autre part avec la structuration professionnelle (diplôme d'Etat de médiateur familial et la validation des acquis de l'expérience).
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L'enfant face à la séparation des parents : une solution, la résidence alternée

Auteur(s) 
Neyrand, Gérard
Editeur 

3e éd. : Paris : La Découverte , 2004 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Société Nouvelle Firmin-Didot + Avril 2004


Confrontés à la séparation de leurs parents, les enfants subissent de plein fouet la rupture. Analyse la solution du partage du temps de l'enfant entre le domicile du père et celui de la mère, inaugurée par la loi de mars 2002, mettant en scène les différents protagonistes du malentendu sur la garde de l'enfant. Etudie aussi les arguments des partisans et des détracteurs de la résidence alternée.
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Séparation conflictuelle des parents Texte imprimé : Quel mode de garde pour l'enfant ?

Auteur(s) 
Berger, Maurice
1946
Izard, Eugénie
Editeur 

Malakoff : Dunod , DL 2023


Environ un couple d'adultes sur deux, marié ou non, se sépare au cours de son existence. Lorsque ce couple a un enfant, se pose la question du mode de garde le moins dommageable pour lui. L'enjeu est de taille car une réponse inadaptée peut être à l'origine de troubles psychologiques graves. Or Il y a eu trois projets de lois, entre 2017 et 2022, demandant qu'une résidence alternée soit prononcée par défaut dès le plus jeune âge.
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Comment survivre à la vie de famille Texte imprimé : Mariage, divorce, enfants... Petit guide insolent et pratique pour éviter les pièges

Auteur(s) 
Rivais, Rafaële
Editeur 

Paris : Buchet-Chastel , DL 2024


Que vous hésitiez à vous marier, à faire des enfants ou à divorcer, ce livre vous sera précieux : les récentes décisions de justice qu'il présente, avec leurs références, vous permettront de savoir à quelle sauce vous risqueriez d'être mangé, si vous sautiez le pas. Peu de théorie, du concret : les exemples fournis illustrent la manière dont les juges aux affaires familiales appliquent la loi. La garde des enfants après le divorce ?
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