Recherche

Votre recherche

> Ouvrage introuvable ? Suggérer un achat
Votre recherche a retourné 1 résultat(s)

Droit civil : les biens

Editeur 

Paris : Hachette Supérieur , DL 2007 ; 27- Evreux : Hérissey + Juin 2007


La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, à savoir les propriétés des personnes morales, l'indivision, la copropriété, l'usufruit, la nue-propriété, l'usage et l'habitation, ainsi que les servitudes.
+ d'info/réservation Ajouter aux favoris