Chambre des Députés. Développement de l'amendement de M. Humblot-Conté sur l'article 2 du projet de loi relatif aux reconnaissances de liquidation. Séance du 20 février 1821 Texte imprimé Auteur(s) Humblot-Conté, Arnould Chambre des Députés Editeur (Paris, ) : Hacquart , (s. d.) + d'info/réservation Ajouter aux favoris