Opinion... relative aux contestations entre les créanciers des émigrés, reconnus solvables, et les co-partageans, les co-obligés, les cautions simples et solidaires
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, an 6 ; Paris
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Opinion... relative à la répartition de la contribution personnelle somptuaire et mobilière de l'an 7
Editeur
, an 7 ; S. l. : impr. nat.
Opinion... concernant les pères, mères, ascendants et parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République
Editeur
, an 7 ; Paris : impr. nat.
Opinion... sur les domaines engagés
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, an 6 ; Paris
