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Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées, avec une présentation par entrée alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés et une liste d'adresses utiles.

La performance et la qualité des services publics de demain sont liées à la formalisation des pratiques. Rédiger les procédures d'une collectivité territoriale implique parfois une transformation des mentalités, souvent la mise à plat de l'existant, toujours l'ouverture à plus de transparence. C'est donc un véritable projet, avec des enjeux et des risques, qui nécessite une réflexion préalable. Ce Dossier d'experts précise ce qu'est un guide des procédures, ses objectifs, quels peuvent être son champ et ses outils de modélisation.

La performance et la qualité des services publics de demain sont liées à la formalisation des pratiques professionnelles permettant de concevoir, élaborer puis évaluer les activités et prestations de service au public. La formalisation et la diffusion des procédures de fonctionnement d'une collectivité territoriale impliquent parfois une transformation des mentalités, souvent la mise à plat de l'existant, toujours l'ouverture à plus d'efficacité, d'efficience et de transparence.

Toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Le guide détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. Il intègre des tableaux comparatifs entre le Pacs, le mariage et le concubinage.