Stock-options Texte imprimé : Droit des sociétés, fiscal et social
Editeur
Levallois perret : Francis Lefebvre , 2017 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot + Juillet 2018
Le mécanisme des stock-options permet aux salariés de souscrire ou d'acheter des actions de la société qui les emploie (ou d'une société liée à celle-ci) moyennant un prix déterminé à l'avance. La fiscalité et le régime social applicables à ces options sont difficiles à appréhender dans la mesure où la taxation des gains diffère en fonction de la date à laquelle les options ont été attribuées.
