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Chambre des Députés. Opinion de M. Cornet-Dincourt,... sur la répression de la contrebande (art. 50 et 53)... Séance du 16 avril 1816 Texte imprimé

Autres titres
Opinion de M. Cornet-Dincourt, ... sur la répression de la contrebande (art. 50 et 53)... Séance du 16 avril 1816
Auteur(s) 
Cornet-Dincourt, Ch.-Nicolas
France, Chambre des députés
Editeur 
(Paris, ) : impr. de Hacquart , (s. d.)
Description 
In-8° , 8 p..
Notes 
Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1815. T. IV. N° 315
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BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsMtbr-4878En rayonA consulter sur place
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