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Arrêt du conseil d'Etat du roi, pour la convocation d'une assemblée de notables au 3 novembre prochain. Du 5 octobre 1788

Autres titres

Arrêt. 5 octobre 1788

Auteur(s) 

France, Conseil d'Etat du roi

Editeur 

, 1788 ; Paris : Impr. royale

Description 

4 p.. ; 4°_

Situation

Bibliothèque	Localisation	Cote	Situation	Utilisation
Villon	Magasins	Mt m 11838	En rayon	A consulter sur place

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