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Arrêt du Parlement de Rouen du vendredi 11 avril 1788 ordonnant l'enregistrement de l'édit royal d'octobre 1787 sous réserve de sanction par les Etats de Normandie

Autres titres

Arrêt. 1788, 11 avril

Auteur(s) 

France, Parlement de Rouen

Editeur 

; S. l. n. d.

Description 

4 p.. ; 8°_

Sujets 

Vingtième (Impôt). 1788

Situation

Bibliothèque	Localisation	Cote	Situation	Utilisation
Villon	Magasins	N 62-3	En rayon	A consulter sur place

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