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Arrest de la Cour de Parlement de Normandie, qui fait défenses d'élire Messieurs du Parlement, pour marguilliers comptables, du 8 mars 1736...

Autres titres
Arrêt. 1736, 8 mars
Auteur(s) 
France, Parlement de Rouen
Editeur 
, 1736 ; A Rouen : de l'impr. de Jean-B. Besongne
Description 
4 p.. ; 4°_
Sujets 
Marguillier. Election. Rouen, 1736
Notes 
Extrait des registres de la Cour
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsU 1284-1-3En rayonA consulter sur place
VillonMagasinsN 39-8En rayonA consulter sur place
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