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Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, qui casse et annulle l'enregistrement fait au Bailliage de Coutances, de la Déclaration du Roi du 10 octobre dernier,... du 8 mars 1756...

Autres titres
Arrêt. 1756, 8 mars
Auteur(s) 
France, Parlement de Rouen
Editeur 
, 1756 ; Rouen : de l'impr. de J. J. Le Boullenger
Description 
4 p.. ; 4°_
Sujets 
Bailliage. Coutances (Manche), 1756
Notes 
Extr. des Registres de la Cour
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsU 1284-1-3En rayonA consulter sur place
VillonMagasinsN 39-8En rayonA consulter sur place
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