Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, qui déclare Me Jean-Louis Le Caval,... atteint et convaincu d'avoir dicté à ses écoliers des propositions séditieuses,... contenües dans les 2e, 3e, 4e et 5e corollaires du cahier relié, intitulé : Tractatus
Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, qui déclare Me Jean-Louis Le Caval,... atteint et convaincu d'avoir dicté à ses écoliers des propositions séditieuses,... contenües dans les 2e, 3e, 4e et 5e corollaires du cahier relié, intitulé : Tractatus