Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui déclare Me Jean-Louis Le Caval, prêtre,... atteint et convaincu d'avoir dicté à ses écoliers des propositions séditieuses, et contraires aux Edits et Déclarations du Roi... contenües dans les corollaires du
Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui déclare Me Jean-Louis Le Caval, prêtre,... atteint et convaincu d'avoir dicté à ses écoliers des propositions séditieuses, et contraires aux Edits et Déclarations du Roi... contenües dans les corollaires du