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Arrests du Parlement de Rouen, rendus en faveur des Huissiers Priseurs, vendeurs en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Rouen, contre les huissiers et sergents du Bailliage et Vicomté de Rouën, qui maintiennent et gardent lesdits huissiers de la

Autres titres
Arrêt. 1748, 2 avril
Auteur(s) 
France, Parlement de Rouen
Editeur 
, 1748 ; S. l.
Description 
11-1 bl p.. ; 4°_
Sujets 
Cour des Comptes Aides et Finances de Normandie, huissier
Bailliage, Huissier, 1748
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsU 1284-1-3En rayonA consulter sur place
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