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Chambre des députés. Motifs présentés par M. Eméric-David, à l'appui de sa proposition tendant à ce que le roi soit investi du droit d'autoriser par des dispenses les mariages entre beau-frère et belle-soeur... Séance du 5 décembre 1814 Texte imprimé

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Chambre des députés. Motifs présentés par M. Eméric-David, à l'appui de sa proposition tendant à ce que le roi soit investi du droit d'autoriser par des dispenses les mariages entre beau-frère et belle-soeur... Séance du 5 décembre 1814 Texte imprimé

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Motifs présentés par M. Eméric-David, à l'appui de sa proposition tendant à ce que le roi soit investi du droit d'autoriser par des dispenses les mariages entre beau-frère et belle-soeur... Séance du 5 décembre 1814

Auteur(s)

Emeric-David, Toussaint-Bernard

1755-1839

France, Chambre des députés

Editeur

(Paris, ) : Impr. de Hacquart , (s. d., )

Description

In-8 ° , 8 p..

Notes

Série 8-LE52-6 (6, ...) : Chambre des députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. Feuilleton n° 108. T. 6
Série 8-LE52-7 (BIS, ...) : Chambre des députés. Discours, opinions, propositions, rapports. Tome 18, pièce 18

Situation