Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron Bouvier sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés non vendus... Séance du 26 octobre 1814 Texte imprimé
Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron Bouvier sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés non vendus... Séance du 26 octobre 1814 Texte imprimé