Code de la garde nationale de France, ou Recueil des lois, acte législatif et ordonnance désignés, dans l'ordonnance... du 30 septembre 1818, comme les bases des dispositions législatives et réglementaires, conservant spécialement leur force en ce qui
Code de la garde nationale de France, ou Recueil des lois, acte législatif et ordonnance désignés, dans l'ordonnance... du 30 septembre 1818, comme les bases des dispositions législatives et réglementaires, conservant spécialement leur force en ce qui