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Décret de la Convention Nationale du 26 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les juges opineront à haite voix et en public. Paris, le 26 juin 1793

Autres titres
Décret. 1793-06-26
Auteur(s) 
Bouchotte, Pierre Paul Alexandre
1754-1821
Gohier, Louis-Jérôme
1746-1830
France, Convention nationale (1792-1795)
Editeur 
Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]
Description 
1 placard. ; 44 x 34 cm
Sujets 
France--Convention nationale--1792-1795
Juges--Attitudes--France--1789-1815
Juges--France--1789-1815
Justice--Administration--France--1789-1815
Notes 
Date d'impression d'après la date de l'acte
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsAffRabang-190En rayonA consulter sur place
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