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Décret de la Convention Nationale du 27 juin 1793, l'an second de la République françoise, qi ordonne la convocation des Assemblées primaires pour la représentation de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et de l'acte constitutionnel. Paris

Autres titres
Décret. 1793-06-27
Auteur(s) 
Bouchotte, Pierre Paul Alexandre
1754-1821
Gohier, Louis-Jérôme
1746-1830
France, Convention nationale (1792-1795)
Editeur 
Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]
Description 
1 placard. ; 44 x 34 cm
Sujets 
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen--1793
Histoire constitutionnelle--France--1789-1815
France--Histoire constitutionnelle--1789-1815
France--Constitution (1793)
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsAffRabang-193-1En rayonA consulter sur place
VillonMagasinsAffRabang-193-2En rayonA consulter sur place
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