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Décret de la Convention Nationale du 29 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui réduit le nombre des préposés du service extérieur des douanes, et fixe leur traitement

Autres titres
Décret. 1793-06-29
Auteur(s) 
Dalbarade, Jean
1743-1819
Gohier, Louis-Jérôme
1746-1830
France, Convention nationale (1792-1795)
Editeur 
Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]
Description 
1 placard. ; 44 x 34 cm
Sujets 
Fonctionnaires--Pensions--France--1789-1815
Douaniers--Traitements, indemnités, etc.--France--1789-1815
Douaniers--France--1789-1815
Douanes--France--1789-1815
Notes 
Date d'impression d'après la date de l'acte
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsAffRabang-197En rayonA consulter sur place
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