• Accueil >
  • Décret de la Convention Nationale du 30 décembre 1792, l'an 1er de la République françoise, relatif aux procédures concernant les délits commis relativement aux droits ci-devant féodaux ou consuels. Paris, le 30 décembre 1792
Le catalogue

Décret de la Convention Nationale du 30 décembre 1792, l'an 1er de la République françoise, relatif aux procédures concernant les délits commis relativement aux droits ci-devant féodaux ou consuels. Paris, le 30 décembre 1792

Autres titres
Décret. 1792-12-30
Auteur(s) 
Clavière, Etienne
1735-1793
Garat, Dominique Joseph
1749-1833
France, Convention nationale (1792-1795)
Editeur 
Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1792]
Description 
1 placard. ; 44 x 34 cm
Sujets 
Justice--Administration--France--1789-1815
Notes 
Date d'impression d'aprés la date de l'acte
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsAffRabang-69En rayonA consulter sur place
Authentifiez-vous pour réserver ce document

Chercher plus