Editeur
Paris : L'Harmattan , 2002 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Book-it ! + Novembre 2003
Description
617 p.. ; 22 cm
Collection
Sujets
ISBN
2-7475-3168-6
Résumé
Analyse le sens, le fondement et les conséquences du principe de territorialité, notion clé de la propriété intellectuelle. Or, ce principe de territorialité est une notion floue et ambiguë. Pour la cerner cette thèse distingue deux approches juridiques. La première approche désigne le principe de limitation, la seconde procède du principe de conflit des lois.
Notes
Bibliogr. Index
Situation
