Editeur
Paris : Syros , 2001 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Société Nouvelle Firmin-Didot + Janvier 2000
Description
285 p.. ; 22 cm
Sujets
ISBN
2-84146-781-3
Résumé
Deux textes de lois concernant le développement local ont été publiés au début de l'été 1999. Il s'agit de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet, et de la loi relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité, dite loi Chevènement. Le présent ouvrage s'adresse surtout aux élus locaux.
Notes
Bibliogr. p.275-280
Situation
