Editeur
4e éd. : Paris : Hachette Education , 2002 ; 27-Evreux : Hérissey + Septembre 2002
Description
155 p.. ; 19 cm
Collection
ISBN
2-01-145533-2
Résumé
Rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif, rendues de 1873 à 2001 : soit près de 130 décisions, émanant à titre essentiel du Conseil d'Etat ou du tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE).
Notes
Index
Situation
