Motif du vote négatif de Louis-Florian-Paul de Kergorlay sur l'acte intitulé : Acte additionnel aux constitutions de l'Empire, en date du 22 avril 1815. [28 avril 1815.] Texte imprimé
Motif du vote négatif de Louis-Florian-Paul de Kergorlay sur l'acte intitulé : Acte additionnel aux constitutions de l'Empire, en date du 22 avril 1815. [28 avril 1815.] Texte imprimé