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Motifs du huitième projet de loi intitulé : Code d'instruction criminelle (Titre 6 du livre 2) présenté au Corps législatif par M. Réal, orateur du gouvernement

Auteur(s) 

Réal, Guillaume-André

Editeur 

, 179. ; Paris : Impr. de Hacquart

Description 

35 p.. ; 8°_

Situation

Bibliothèque	Localisation	Cote	Situation	Utilisation
Villon	Magasins	Mt Br 15557	En rayon	A consulter sur place

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