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Projet de loi portant approbation du traité conclu à Washington, le 13 Décembre 1921, entre la France les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire britannique et le Japon relatif à leurs possessions et dominions insulaires dans l'Océan Pacifique

Auteur(s) 
Millerand, A.
Poincare, R.
Sarraut, Albert
1872-1962
Editeur 
[S. l.] : [s. n.] , [s. d.]
Notes 
Chambre des Députés, n° 4361, session de 1922, séance du 30 Mai 1922, 7 p.
Situation
BibliothèqueLocalisationCoteSituationUtilisation
VillonMagasinsmm-3277En rayonA consulter sur place
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