Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque, par M. Herwyn, secrétaire dudit comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale Texte imprimé
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque, par M. Herwyn, secrétaire dudit comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale Texte imprimé