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Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. le baron Duhamel, sur deux mémoires adressés à la Chambre par plusieurs négociants et fabricants de Marseille... Séance du 7 décembre 1814 Texte imprimé

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Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. le baron Duhamel, sur deux mémoires adressés à la Chambre par plusieurs négociants et fabricants de Marseille... Séance du 7 décembre 1814 Texte imprimé

Autres titres

Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. le baron Duhamel, sur deux mémoires adressés à la Chambre par plusieurs négociants et fabricants de Marseille... Séance du 7 décembre 1814

Auteur(s)

Duhamel, Luc Barthélemy Marie

France, Chambre des députés

Editeur

(Paris, ) : Impr. de Hacquart , (s. d., )

Description

In-8 ° , 7 p..

Notes

Série 8-LE52-6 (6, ...) : Chambre des députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. Feuilleton n° 108. T. 6
Série 8-LE52-7 (BIS, ...) : Chambre des députés. Discours, opinions, propositions, rapports. Tome 18, pièce 22

Situation