Opinion sur le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux spéciaux
Editeur
, an 9 ; Paris : impr. nationale
, an 9 ; Paris : impr. nationale
Paris : Renard , 1821
, an 8 ; S. l. : impr. nationale
, an 6 ; Paris : impr. Nationale
, an 6 ; S. l. : impr. nationale
, an 5 ; Paris : impr. nationale
, 1797 ; Au Havre : chez Patry, imp.-lib.
Paris : Bailleul , 1818
Paris : Bailleul , 1817