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Successions et libéralités : nouveau régime juridique et fiscal

Editeur 

Ed. à jour au 10 octobre 2007 : Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre , cop. 2007 ; 27-Evreux : Hérissey + Juillet 2008


Exposé en situation de la réforme des successions et des libéralités entrée en vigueur en juin 2006. Pour chaque thème (dévolution légale, rapport, réduction, libéralités de résidence, etc.), l'ouvrage explique ce qui change et ne change pas. Les implications de la réforme sont également traitées. La loi est donnée en annexe.
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Fusions : apports partiels d'actifs, scissions

Editeur 

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre , DL 2009 ; 27-Evreux : CPI Hérissey + Décembre 2009


Présente l'ensemble des conséquences fiscales des différentes catégories de restructurations auxquelles les entreprises peuvent participer : fusions, scissions, apports partiels d'actif, opérations mettant en présence des sociétés étrangères.
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