Recherche

Recherche Catalogue

Limiter la recherche àAfficher les limiteurs de recherche

Univers

Utilisation

Support

Public

Catégorie

Auteur

Mots-clés

Bibliothèque

Date

Source

Langue

Votre recherche a retourné 48 résultat(s)

Pages

Blanchiment d'argent Texte imprimé : Prévention et répression

Auteur(s) 
Cutajar, Chantal
1959
Editeur 

Levallois perret : Francis Lefebvre , 2018 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot


Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin. Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ?
+ d'info/réservation Ajouter aux favoris

Divorce : conséquences fiscales et sociales Texte imprimé

Auteur(s) 
Editions Francis Lefebvre
Editeur 

Levallois-Perret : Francis Lefebvre , DL 2018 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot + Juin 2018


Résolument pratique, ce dossier dresse un tableau complet et précis des conséquences fiscales et sociales du divorce. Les conséquences fiscales sont liées aux règles d'imposition des époux l'année de leur séparation ou de leur divorce (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, droits d'enregistrement, etc.), au versement d'une prestation compensatoire ou de pensions alimentaires et ä la garde des enfants.
+ d'info/réservation Ajouter aux favoris

Plus-values immobilières Texte imprimé

Auteur(s) 
Editions Francis Lefebvre
Editeur 

Levallois-Perret : Francis Lefebvre , DL 2018 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot + Juin 2018


Depuis la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s'est écoulée sans que de nouveaux textes ne viennent modifier ou compléter le régime des plus-values immobilières réalisées par les particuliers. Le principe général est une taxation forfaitaire des plus-values immobilières (imposition à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux). Mais la réalité est plus complexe du fait de l'existence de nombreux régimes particuliers et dispositifs temporaires.
+ d'info/réservation Ajouter aux favoris

Associations : critères fiscaux de non-lucrativité Texte imprimé

Auteur(s) 
Editions Francis Lefebvre
Editeur 

Levallois perret : Francis Lefebvre , 2017 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot + Janvier 2018


Même une association à but non lucratif peut être soumise aux impôts commerciaux car l'administration fiscale, pragmatique, analyse les activités réelles et la manière dont elles sont exercées. Pour ne pas 'devenir des "sujets fiscaux" à part entière, les associations doivent donc régulièrement s'assurer qu'elles respectent les critères fiscaux de non-lucrativité.
+ d'info/réservation Ajouter aux favoris

Comptes courants d'associés Texte imprimé

Auteur(s) 
Bonneau, Thierry
1960
Editions Francis Lefebvre
Editeur 

Levallois perret : Francis Lefebvre , 2017


Il arrive souvent, en pratique, notamment pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie momentanés, que les associés consentent à la société des avances ou des prêts. Alors que les véritables apports ont leur contrepartie au bilan dans le compte "capital", ces avances ou prêts sont enregistrés en comptabilité sous un compte de passif réel généralement qualifié, improprement d'ailleurs, de "compte courant". Dans ce cas, l'associé devient également un créancier de la société au titre des sommes figurant à son compte courant.
+ d'info/réservation Ajouter aux favoris

Contrôle et redressement URSSAF Texte imprimé

Auteur(s) 
Editions Francis Lefebvre
Editeur 

Levallois perret : Francis Lefebvre , DL 2017 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot + Janvier 2018


Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation sociale et l'exactitude des montants versés. Un tel contrôle pourra déboucher sur un redressement de cotisations. Comment se déroule le contrôle ? De quelles garanties dispose le cotisant contrôlé ? Comment peut-il contester le redressement ? Notre ouvrage Contrôle et redressement Urssaf vous éclaire sur ces questions.
+ d'info/réservation Ajouter aux favoris

Conventions réglementées Texte imprimé

Auteur(s) 
Editions Francis Lefebvre
Editeur 

Levallois perret : Francis Lefebvre , 2017 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot + Janvier 2018


Les dirigeants sociaux sont fréquemment amenés à conclure avec leur société des conventions les concernant personnellement : contrat de travail, rémunération de compte courant, départ à la retraite, etc. Afin d'éviter qu'ils ne privilégient leur intérêt personnel plutôt que l'intérêt social, le Code de commerce réglemente ces conventions. Il les classe en trois catégories : les conventions interdites, celles soumises à contrôle et enfin les conventions courantes librement conclues. Quels sont les dirigeants concernés ? Quelles sont les opérations visées ?
+ d'info/réservation Ajouter aux favoris

Harcèlement dans les relations de travail Texte imprimé

Auteur(s) 
Fricotté, Lisiane
Editeur 

Levallois perret : Francis Lefebvre , 2017 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot + Janvier 2018


Pour mieux circonscrire ce qu'est le harcèlement, il convient de rappeler que : tout n'est pas harcèlement : une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilités et harcèlement ; le harcèlement n'est pas l'apanage des supérieurs hiérarchiques : les actes de harcèlement (moral ou sexuel) peuvent être pris en compte indépendamment du rapport d'autorité.
+ d'info/réservation Ajouter aux favoris

Responsabilité civile des commissaires aux comptes Texte imprimé

Auteur(s) 
Barbieri, Jean-François
Editions Francis Lefebvre
Editeur 

Levallois perret : Francis Lefebvre , DL 2017 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot + Janvier 2018


Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles. S'ils les méconnaissent, ils encourent, selon la nature de la norme enfreinte et parfois simultanément, une responsabilité civile, une responsabilité pénale, une responsabilité disciplinaire ou une responsabilité administrative. Mais les commissaires aux comptes ne sont pas, en dépit de leur mission de certification des comptes, des "assureurs tous risques".
+ d'info/réservation Ajouter aux favoris

Responsabilité civile des experts-comptables Texte imprimé

Auteur(s) 
Barbieri, Jean-François
Editeur 

Levallois perret : Francis Lefebvre , 2017 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot + Janvier 2018


Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels.
+ d'info/réservation Ajouter aux favoris

Divorce : les procédures Texte imprimé

Auteur(s) 
Editions Francis Lefebvre
Editeur 

Levallois perret : Francis Lefebvre , 2017 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot + Janvier 2018


Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il présente les impacts de la réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il détaille ainsi le rôle de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Choix de la procédure la plus adaptée, pouvoirs du magistrat conciliateur, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation...
+ d'info/réservation Ajouter aux favoris

Locations meublées et investissements de loisirs Texte imprimé

Auteur(s) 
Kurgansky, Alexandre
Editions Francis Lefebvre
Editeur 

Levallois perret : Francis Lefebvre , 2017 ; 27-Mesnil-sur-L'Estrée : CPI Firmin Didot + Juin 2018


Cet ouvrage propose un tour d'horizon complet et très précis de la location meublée, qu'elle soit traditionnelle, à usage de résidence principale, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôtelière. Dossier pluridisciplinaire juridique et fiscal, il passe en revue notamment les différentes modalités d'imposition des revenus locatifs et les réductions d'impôt. Il vous donne directement accès aux textes et à la jurisprudence.
+ d'info/réservation Ajouter aux favoris

Responsabilité civile des notaires Texte imprimé

Auteur(s) 
Biguenet-Maurel, Cécile
Editeur 

Levallois perret : Francis Lefebvre , 2017 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot + Juillet 2018


Quelles que soient les compétences du client et la nature de l'acte, les obligations professionnelles du notaire sont nombreuses et complexes. Les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. Les contentieux sont fréquents avec une appréciation de la faute notariale de plus en plus sévère par la jurisprudence.
+ d'info/réservation Ajouter aux favoris

Vente de fonds de commerce Texte imprimé : Régime juridique et fiscal

Auteur(s) 
Editions Francis Lefebvre
Editeur 

Levallois perret : Francis Lefebvre , 2017 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot + Juillet 2018


La vente du fonds de commerce est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités. De l'avant-contrat à l'achèvement de la vente, cet ouvrage aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux vendeurs et aux acquéreurs de fonds et à leurs conseils, mais également aux créanciers des deux parties.
+ d'info/réservation Ajouter aux favoris

Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale Texte imprimé

Auteur(s) 
Bouché, Xavier
Editeur 

Levallois perret : Francis Lefebvre , 2017 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot + Juillet 2018


Le démembrement des titres sociaux est peu encadré par la loi. Cette situation est à la fois dangereuse car source d'incertitudes - en témoigne un abondant contentieux - et avantageuse car elle laisse une large liberté aux parties pour aménager leurs relations. Encore faut-il distinguer : les enjeux diffèrent selon que les droits démembrés sont des titres de participation ou des titres de placement.
+ d'info/réservation Ajouter aux favoris

Stock-options Texte imprimé : Droit des sociétés, fiscal et social

Auteur(s) 
Beaure d'Augères, Ghislain
Mercier, Jean-Yves
Charvériat, Anne
Editions Francis Lefebvre
Editeur 

Levallois perret : Francis Lefebvre , 2017 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot + Juillet 2018


Le mécanisme des stock-options permet aux salariés de souscrire ou d'acheter des actions de la société qui les emploie (ou d'une société liée à celle-ci) moyennant un prix déterminé à l'avance. La fiscalité et le régime social applicables à ces options sont difficiles à appréhender dans la mesure où la taxation des gains diffère en fonction de la date à laquelle les options ont été attribuées.
+ d'info/réservation Ajouter aux favoris

Pages