Responsabilité civile des notaires Texte imprimé
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Levallois perret : Francis Lefebvre , 2017 ; 27-Mesnil-sur-l'Estrée : CPI Firmin Didot + Juillet 2018
Quelles que soient les compétences du client et la nature de l'acte, les obligations professionnelles du notaire sont nombreuses et complexes. Les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. Les contentieux sont fréquents avec une appréciation de la faute notariale de plus en plus sévère par la jurisprudence.
