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Le démembrement des titres sociaux est peu encadré par la loi. Cette situation est à la fois dangereuse car source d'incertitudes - en témoigne un abondant contentieux - et avantageuse car elle laisse une large liberté aux parties pour aménager leurs relations. Encore faut-il distinguer : les enjeux diffèrent selon que les droits démembrés sont des titres de participation ou des titres de placement.