Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 4 mars 1819. Opinion de M. le Cte Cholet sur le projet de loi relatif à la fixation de l'année financière... Texte imprimé
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(Paris, ) : impr. de P. Didot l'aîné , (s. d.)
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Opinion sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse Texte imprimé : 30 Aout 1814
Editeur
[S. l.] : Didot , [s. d.]
Opinion sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée Texte imprimé
Editeur
[S. l.] : Didot , 1818
Opinion contre le projet de résolution concernant les émigrés de Calais. 9 floréal an 7
Editeur
, an 7 ; Paris : impr. nat.
Opinion sur le projet relatif à la navigation des neutres. 13 brumaire an 8
Editeur
, an 8 ; Paris : impr. nationale
Rapport projet de résolution présentés par Cholet (de la Gironde) sur le message de la commission consulaire exécutive, relatif au serment des fonctionnaires publics. Séance du 24 brumaire an 8
Editeur
, an 8 1799 ; Paris : impr. nationale
Rapport sur le titre III du livre II du code d'instruction criminelle. 10 déc. 1808
Editeur
, 1808 ; S. l. : Hacquart
Rapport sur le titre IV du livre II du code d'instruction criminelle. 12 déc. 1808
Editeur
, 1808 ; S. l. : Hacquart
