Opinions de MM. Cornet d'Incourt, le Cte de Marcellus et Clausel de Coussergues, sur un article additionnel à la loi sur la liberté de la presse tendant à réprimer les délits de la presse contre la religion. Déclaration de Mgr le garde des sceaux
Editeur
Paris : A. Egron , 1817
