Discours prononcé par M. le Garde des Sceaux (Ch.-H. Dambray) sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée... Texte imprimé
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(Paris, ) : impr. de P. Didot l'aîné , (s. d.)
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Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du vendredi 3 novembre. Motifs exposés par M. le garde des sceaux, ministre de la Justice (Ch.-H. Dambray), à l'appui du projet de loi présenté dans cette séance et relatif à la répression des cris
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Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du samedi 24 février 1816. Discours adressé au Roi par M. le chancelier de France (Ch.-H. Dambray),... relativement à la lettre écrite à Madame Elisabeth, par la feue reine Marie-Antoinette, quatre
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Compte rendu à la chambre des Pairs par M. le Chancelier 11 Mars 1815 Texte imprimé
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[S. l.] : Didot , [s. d.]
