Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. le ministre des Affaires étrangères [J.-J.-P.-A. Dessole], relatif à des échanges entre le domaine de la couronne et S. A. R. Mgr le duc d'Orléans... Séance du 8 juin 1819
Editeur
Paris : Hacquart , (s. d.)
