Rapport, fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, de la loi sur la policede sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, par Adrien Duport, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Séance du
Editeur
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790 : , 1790
