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Refaire la démocratie Texte imprimé : dix-sept propositions

Auteur(s) 
Bartolone, Claude
1951
Winock, Michel
1937
France, Assemblée nationale
Editeur 

Vincennes (Val-de-Marne) : Editions Thierry Marchaisse , 2016 ; 27 -Mesnil-sur-l'Estrée : Firmin Didot + Août 2016


Rapport formulé par des parlementaires de tous horizons politiques mettant en avant 17 propositions, organisées autour de cinq axes : rééquilibrer les pouvoirs, moderniser le Parlement, favoriser un renouveau démocratique, Europe, justice. Electre 2016
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Nouvelle adresse de la municipalité de Nismes, présentée à l'Assemblée nationale par M. de Marguerittes, député du département du Gard & maire de Nismes Texte imprimé : , & par M. Boyer, substitut du procureur de la Commune de la même ville ; en réponse

Auteur(s) 
Marguerittes, Jean-Antoine Teissier
1744-1794
Boyer-Brun, Jacques-Marie
1764-1794
France, Assemblée nationale constituante
Editeur 

(De l'imprimerie de Valleyre, rue de la Bouclerie) [1790] : , 1790


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Décret de l'Assemblée nationale, concernant le serment à prêter par les évêques, curés& autres ecclésiastiques fonctionnaires publics ; précédé du Rapport fait par M. Voidel, au nom des Comités, ecclésiastique, des rapports, d'aliénation & de recherches,

Auteur(s) 
Voidel, Charles
1758-1812
France, Assemblée nationale constituante
Editeur 

(A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St.-Jacques, n° 31) [1790] : , 1790


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Etat de situation de la caisse de l'extraordinaire, relativement à l'émission des assignats au5 octobre 1790, présenté par M. Lablache, au nom du Comité des finances, le 8 du même mois. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale Texte imprimé

Auteur(s) 
La Blache, Alexandre-Joseph Falcoz
1739-1799
France, Assemblée nationale constituante
Editeur 

(A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St.-Jacques, n° 31) [1790] : , 1790


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