[Le ]Gouvernement de la République au Tribunat. [Signé : Bonaparte.] - Rapport du Grand-Juge, ministre de la Justice, au Gouvernement. [Signé : Regnier.] - Réponse du Cen Jaubert, président du Tribunat au message du Gouvernement, du 27 pluviôse an XII
Editeur
(Paris, ) : Impr. nationale , an XII
