Convention nationale. Articles décrétés de la loi contre les émigrés, sur le rapport fait, au nom du Comité de législation, par Osselin... Partie pénale Texte imprimé
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Paris : Impr. nationale , (s. d.)
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Loi contre les émigrés, présentée à la Convention nationale, au nom des quatre comités réunis, de législation, des finances, diplomatique et de la guerre, par Osselin, député du département de Paris. Imprimé par ordre de la Convention nationale Texte
Editeur
(De l'Imprimerie nationale) [1794] : , 1794
A l'Assemblée Nationale... privilège de la fabrication de la poudre
Editeur
, 1791 ; S. l.
Almanach du juré français pour l'an 1792, par Osselin
Editeur
, 1792 ; Paris
Articles décrétés de la loi contre les émigrés
Editeur
, 1792 ; Paris : Imp. Nat.
Projets de décret concernant les émigrés
Editeur
, 179. ; Paris : Imp. Nat.
Projet de décret contre les émigrés
Editeur
, 179. ; Paris : Imp. Nat.
